Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

© Wolfilser - stock.adobe.com

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement des subventions accordées. D’autant que le fait de ne pas percevoir ces subsides risque d’aggraver encore plus la situation de l’association, voire de précipiter sa chute.

D’ailleurs, si les conditions initialement fixées sont respectées, le fait de refuser le versement d’une subvention constitue une faute pouvant engager la responsabilité de la collectivité subventionnaire.

A lire : Que faire en cas de difficultés financières ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Plus d'articles