Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

© Wolfilser - stock.adobe.com

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement des subventions accordées. D’autant que le fait de ne pas percevoir ces subsides risque d’aggraver encore plus la situation de l’association, voire de précipiter sa chute.

D’ailleurs, si les conditions initialement fixées sont respectées, le fait de refuser le versement d’une subvention constitue une faute pouvant engager la responsabilité de la collectivité subventionnaire.

A lire : Que faire en cas de difficultés financières ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne[…]

24/09/2020 | ResponsabilitéSalarié
Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Plus d'articles