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Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?
Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement des subventions accordées. D’autant que le fait de ne pas percevoir ces subsides risque d’aggraver encore plus la situation de l’association, voire de précipiter sa chute.
D’ailleurs, si les conditions initialement fixées sont respectées, le fait de refuser le versement d’une subvention constitue une faute pouvant engager la responsabilité de la collectivité subventionnaire.
