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Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

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Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

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En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ?

Oui. Plusieurs conseils régionaux et départements (Hauts-de-France, Ile-de-France, Paca, Indre-et-Loire) ont mis en place des dispositifs conditionnant le versement de subventions à l’adhésion à une « charte des valeurs de la République et de la laïcité ». Celle-ci s’impose aux agents, aux usagers ainsi qu’aux partenaires dont ils soutiennent financièrement l’action. Cette charte peut préciser que « toutes les personnes morales publiques ou privées soutenues par la région ou par la collectivité respectent et font respecter les principes et valeurs de la République » et peut demander aux structures de l’éducation populaire et du mouvement sportif de s’engager « particulièrement à transmettre ces valeurs au travers de leurs œuvres éducatives, l’action associative ainsi que dans le sport ». Mais la laïcité n’en reste pas moins un concept difficile à manier et à réglementer.

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