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Une simplification des déclarations sociales

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A horizon 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) remplacera à elle seule l'ensemble des déclarations sociales en vigueur aujourd'hui, comme la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U).

Les données issues de la paie seront alors envoyées mensuellement et de manière automatisée en un seul point, net-entreprises.fr, via un logiciel de paie.

Dès aujourd'hui, il est possible d'anticiper et de rejoindre de manière volontaire le dispositif que l'on soit employeur ou expert-comptable, ce qui implique moins de données à fournir.

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