Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une simplification des déclarations sociales

Sujets relatifs :

A horizon 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) remplacera à elle seule l'ensemble des déclarations sociales en vigueur aujourd'hui, comme la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U).

Les données issues de la paie seront alors envoyées mensuellement et de manière automatisée en un seul point, net-entreprises.fr, via un logiciel de paie.

Dès aujourd'hui, il est possible d'anticiper et de rejoindre de manière volontaire le dispositif que l'on soit employeur ou expert-comptable, ce qui implique moins de données à fournir.

Plus d'info

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Plus d'articles