Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

© andrys lukowski - stock.adobe.com

Les associations vont pouvoir, à partir du 1er octobre 2019 se déclarer comme exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants.

Par ailleurs, désormais une simple déclaration qui peut être faite en ligne, valable 5 ans et renouvelable, est suffisante et non plus une licence délivrée par le préfet de région. Après dépôt du dossier, l’administration dispose d’un mois pour vérifier les pièces et, le cas échéant, s’y opposer. Les contrôles a priori sont donc remplacés par des contrôles a posteriori.

Un décret d’application est attendu pour préciser les modalités de ces évolutions.

Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelle activité : comment  passer de l’idée au projet ?

Nouvelle activité : comment passer de l’idée au projet ?

L’émergence d’un nouveau projet au sein de l’association correspond souvent à une phase de tâtonnements où se bousculent de multiples questions. Pour ne pas s’épuiser ou avoir le[…]

31/12/2020 |
La vidéo renouvelle la participation associative

La vidéo renouvelle la participation associative

Les associations sanitaires et sociales au rendez-vous du projet de loi de finances 2021

Les associations sanitaires et sociales au rendez-vous du projet de loi de finances 2021

Clôture des comptes : 3 aspects à prendre en compte

Clôture des comptes : 3 aspects à prendre en compte

Plus d'articles