Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

© andrys lukowski - stock.adobe.com

Les associations vont pouvoir, à partir du 1er octobre 2019 se déclarer comme exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants.

Par ailleurs, désormais une simple déclaration qui peut être faite en ligne, valable 5 ans et renouvelable, est suffisante et non plus une licence délivrée par le préfet de région. Après dépôt du dossier, l’administration dispose d’un mois pour vérifier les pièces et, le cas échéant, s’y opposer. Les contrôles a priori sont donc remplacés par des contrôles a posteriori.

Un décret d’application est attendu pour préciser les modalités de ces évolutions.

Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

En France, sur 350 000 associations culturelles, plus de 40 000 exercent la fonction d’employeur. En dix ans, leur nombre a augmenté de 33 %. Par Cécile Offroy, Luc de Larminat, Opale Opale, centre de[…]

13/07/2021 | GestionSalarié
6e forum national de l’économie sociale et solidaire & de l’innovation sociale

6e forum national de l’économie sociale et solidaire & de l’innovation sociale

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Plus d'articles