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Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

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Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

© Babouse

Dans les années 1990, les associations ont vu se multiplier les redressements fiscaux. L’intérêt général et la non-lucrativité devaient dès lors être mieux définis afin de permettre la conduite d’activités associatives « sécurisées ». L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 a ouvert la voie à de nombreux textes jusqu’à la loi ESS en 2014. Mais l’évolution fiscale n’est certainement pas terminée.

L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 (gestion désintéressée – concurrence – 4P) visait à distinguer avec des critères simples et concrets les situations fiscalisables. S’en sont suivis de nombreux textes, dont les plus marquants resteront l’instruction fiscale du 16 février 1999 stabilisant le cadre de la sectorisation et de la filialisation, l’ouverture de la procédure du rescrit fiscal, l’adaptation du plan comptable général aux associations et fondations en 1999.

Un secteur associatif qui se rapproche du secteur lucratif

La loi sur le mécénat en 2003 qui misait sur de fortes incitations fiscales pour développer les dons des particuliers et des entreprises, la création des fonds de dotations en 2008, comme nouveau support, plus souple,[…]

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09/07/2019 |
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