Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une réunion sportive vue par l'administration fiscale

Sujets relatifs :

Depuis le 1er janvier 2015, les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives encaissés relèvent du taux réduit de TVA de 5,5 %.

L'administration a en effet précisé que les « droits d'entrée de réunions sportives » sont les sommes acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou compétitions sportives organisées, agréées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du ministre chargé des Sports ou dans le cas d'une compétition internationale. Les droits d'engagement perçus par les organisateurs et versés par les participants à la compétition ou à la manifestation, eux, ne sont pas visés.

BOI-TVA-LIQ-30-20-40, 4 mars 2015, § 40

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Gouvernement : deux femmes aux profils très différents pour les associations

Gouvernement : deux femmes aux profils très différents pour les associations

Les associations sont concernées par deux secrétariats d'État. Le premier secrétariat d'État est celui chargé de la jeunesse et de l’engagement confié à Sarah El Haïry[…]

27/07/2020 |
Faire ensemble, avec la Fonda

Faire ensemble, avec la Fonda

Bel été avec les vidéos d'Associations mode d'emploi !

Bel été avec les vidéos d'Associations mode d'emploi !

L'adhésion, levier de dynamique associative

L'adhésion, levier de dynamique associative

Plus d'articles