Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une réunion sportive vue par l'administration fiscale

Sujets relatifs :

Depuis le 1er janvier 2015, les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives encaissés relèvent du taux réduit de TVA de 5,5 %.

L'administration a en effet précisé que les « droits d'entrée de réunions sportives » sont les sommes acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou compétitions sportives organisées, agréées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du ministre chargé des Sports ou dans le cas d'une compétition internationale. Les droits d'engagement perçus par les organisateurs et versés par les participants à la compétition ou à la manifestation, eux, ne sont pas visés.

BOI-TVA-LIQ-30-20-40, 4 mars 2015, § 40

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Forum national des associations et fondations annulé

Le Forum national des associations et fondations annulé

Le Forum national des associations et fondations qui devait se tenir le 15 octobre prochain n’aura pas lieu ou, en tout cas, pas sous la forme que nous lui connaissons. Les organisateurs, qui n’ont pu le maintenir du fait des[…]

05/10/2020 |
Ensemble, défendons la liberté

Ensemble, défendons la liberté

Les mesures de lutte contre le Covid-19 qui concernent les associations

Les mesures de lutte contre le Covid-19 qui concernent les associations

Pauline Caillat, Madame Associations auprès de Sarah El Haïry

Pauline Caillat, Madame Associations auprès de Sarah El Haïry

Plus d'articles