Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une personne, non-membre, souhaite faire un don de 100 euros à notre association fan club de série TV. A-t-on le droit de percevoir ce don et quelles formalités accomplir  ?

Une association peut recevoir des dons manuels, c'est-à-dire d'un faible montant (100 euros étant considérés comme un faible montant), même en provenance de non-membres. Aucune déclaration administrative et fiscale n'est à prévoir dans ce cas précis. Ces dons devront figurer dans la comptabilité de votre association dans le compte « dons manuels » 7581. Vous pouvez remettre un imprimé Cerfa au donateur pour qu'il puisse déduire ce don de ses revenus, si votre association est d'intérêt général (CGI, art. 200 et 238 bis) ce qui ne nous semble pas être le cas, en l'espèce, au regard de votre objet social. Un reçu sur papier libre pourra constituer la pièce comptable justifiant le transfert du don et son inscription comptable. Pour en savoir plus « Réductions fiscales : quels dons déduire ? », Associations mode d'emploi n° 119, mai 2010. « Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons ? », Associations mode d'emploi n° 118, avril 2010.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à[…]

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Plus d'articles