Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une personne de nationalité étrangère peut-elle être élue dirigeante de notre association ?

Oui, il n'existe aucune restriction liée à la nationalité des dirigeants élus d'associations dont le siège est domicilié en France. Depuis la loi du 1er juillet 1901, toute personne, sans distinction de nationalité, peut adhérer à une association et être élue aux fonctions de dirigeant. De plus, depuis la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981, la direction d'une association par des étrangers n'est plus soumise à l'autorisation préalable du ministère de l'Intérieur, ni à des conditions de séjour en France. Ce dernier aspect permet donc même aux étrangers n'ayant aucun papier français de le faire. Toutefois, si votre association est une association familiale, de pêche, de chasse ou de secours..., sa fédération peut lui imposer que ses dirigeants soient de nationalité française ou résident en France depuis une durée minimale. Par ailleurs pour formuler une demande d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, vous devez produire un extrait du casier judiciaire de ses dirigeants. Cela ne pose pas de problème pour les résidents d'un autre des pays de l'Union européenne. En revanche, l'agrément ou la reconnaissance ne sera pas nécessairement accordé pour un ressortissant d'un pays ne faisant pas partie de l'UE.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ? Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive,[…]

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Association de mineurs

Association de mineurs

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Plus d'articles