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Une ordonnance modifie le régime des centres de santé

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Une ordonnance modifie le régime des centres de santé

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Une ordonnance du 12 janvier 2018, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2018, a réformé les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé. Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, ou des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif. Ils pourront désormais être créés et gérés par une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués. Ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire.

Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés, mais les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités. Les centres actuellement ouverts auront un an pour se mettre en conformité.

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
 

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