Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives

© cataliseur30/Adobestock

Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services de l’État, tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs.

L’instruction clarifie également les règles d’indemnisation des services d’ordre en fonction du type de manifestation sportive et a été complétée par une instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre.

Instruction interministérielle NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018 et instruction ministérielle NOR : INTK1804913J du 15 mai 2018.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations. Dans une[…]

20/03/2019 | GestionSport
Les associations se mobilisent pour accompagner les personnes âgées immigrées

Les associations se mobilisent pour accompagner les personnes âgées immigrées

Réussir sa newsletter

Réussir sa newsletter

Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution

Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution

Plus d'articles