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Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives

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Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives

© cataliseur30/Adobestock

Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services de l’État, tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs.

L’instruction clarifie également les règles d’indemnisation des services d’ordre en fonction du type de manifestation sportive et a été complétée par une instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre.

Instruction interministérielle NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018 et instruction ministérielle NOR : INTK1804913J du 15 mai 2018.

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