Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une nouvelle procédure d'acceptation des libéralités

Sujets relatifs :

La procédure d'acceptation des libéralités et d'opposition du préfet a été modifiée par le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015. Le texte prévoit que les associations, à l'exception des associations cultuelles, doivent fournir toute justification tendant à établir que l'ensemble de leurs activités ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 10 juillet 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ayez le réflexe « finance solidaire » !

Ayez le réflexe « finance solidaire » !

Avec plus de 20 milliards d’euros d’encours global fin 2020, la finance solidaire est devenue un outil incontournable pour accompagner le développement des projets associatifs. Publié par Le Mouvement associatif et[…]

22/10/2021 | FinancementsESS
« Faire des industriels le fer de lance du réemploi et un financeur de la vie associative, relève d’une confusion des rôles »

« Faire des industriels le fer de lance du réemploi et un financeur de la vie associative, relève d’une confusion des rôles »

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Plus d'articles