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Une nouvelle charte pour fin 2013 : vers quelle reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général?

Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d'être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, ce jeudi 18 juillet. Une première avancée dans la refonte  de la charte...

Ce rapport est le résultat de la mission que leur a confiée la ministre afin de formuler des préconisations en vue de la signature d'une nouvelle charte entre l'Etat, les collectivités et les associations fin 2013. La participation des collectivités locales à la charte est une nouveauté appréciable puisque celles-ci sont les premiers partenaires des associations sur les territoires. La nouvelle charte s'inscrira en continuité de celle élaborée en 2001 à l'occasion du centenaire de la loi 1901. Le rapport formule plusieurs propositions ayant comme objectifs de rendre effectifs tous les engagements des parties signataires. Pour cela, le HCVA sera mobilisé pour rendre compte de l'application de la charte alors que les CESER et le CESE en feront l'évaluation. Aussi, un délégué interministériel à la vie associative devrait trouver fonction au sein de l'Etat alors que les bases du partenariat entre les associations et les collectivités seront refondées. Concrètement, les ambitions sont celles-ci: conforter la place des habitants et des citoyens au sein des instances de concertation ; rendre plus lisibles et plus transparents les critères d'octroi des subventions ; favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs ; améliorer la gouvernance démocratique des associations : non cumul des mandats, parité, non discrimination. Tout un programme!
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