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Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Scop La Navette
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

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La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une association ce qu’elle octroie à une autre, sans motif valable, à savoir le maintien de l’ordre ou l’organisation et le fonctionnement des services communaux. Dans les petites communes, la gestion du courrier se gère au niveau du secrétariat de mairie. Dans les plus grandes, c’est au service chargé du suivi des associations ou à la maison des associations, s’il en existe, qu’est confiée la domiciliation. Cela passe généralement par la signature d’une convention de domiciliation et, le cas échéant, d’une mise à disposition d’une boîte aux lettres et d’un casier de rangement (généralement gratuit). Enfin, la mairie peut aussi revenir sur sa décision d’autorisation, par exemple si elle juge que la gestion du courrier de l’association devient une charge de[…]

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