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Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

© hassan bensliman - stock.adobe.com

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision administrative du préfet.
 

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