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Une faute dans la gestion de l'association peut engager la responsabilité des dirigeants

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Une faute dans la gestion de l'association peut engager la responsabilité des dirigeants

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Lorsque, lors de la liquidation judiciaire d'une personne morale, il est montré qu'une faute de gestion a contribué à l'apparition d'une insuffisance d'actif, le tribunal peut décider que le montant de cette dernière sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait (ou par certains d'entre eux) ayant contribué à la faute de gestion (article L.651-2 du code de commerce).

Cette notion de faute de gestion était jusqu'ici définie par la jurisprudence. L'article 146 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, est venue préciser ce même article L.651-2 du code de commerce en édictant que, « toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».

 

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