Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une erreur sur la quotité de travail peut avoir des conséquences sur la cotisation Urssaf

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une erreur sur la quotité de travail peut avoir des conséquences sur la cotisation Urssaf

© iuriimotov - stock.adobe.com

La notion de quotité de travail au sens de la déclaration sociale nominative (DSN) correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux.

Cette donnée permet notamment de s’assurer de la cohérence entre les éléments de la rémunération et les cotisations versées à ce titre et les droits ouverts en conséquence. La quotité de travail est donc un élément central de la paie et de la déclaration DSN. En cas d’erreur, elle pourra avoir un impact sur le montant des exonérations calculées à tort qui devront être recalculées.

L’Urssaf rappelle également qu’une mauvaise déclaration de la quotité pourrait avoir des impacts sur le calcul des droits sociaux des salariés et pourra constituer un manquement de l’employeur au regard de son obligation déclarative.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Plus d'articles