Une erreur sur la quotité de travail peut avoir des conséquences sur la cotisation Urssaf

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une erreur sur la quotité de travail peut avoir des conséquences sur la cotisation Urssaf

© iuriimotov - stock.adobe.com

La notion de quotité de travail au sens de la déclaration sociale nominative (DSN) correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux.

Cette donnée permet notamment de s’assurer de la cohérence entre les éléments de la rémunération et les cotisations versées à ce titre et les droits ouverts en conséquence. La quotité de travail est donc un élément central de la paie et de la déclaration DSN. En cas d’erreur, elle pourra avoir un impact sur le montant des exonérations calculées à tort qui devront être recalculées.

L’Urssaf rappelle également qu’une mauvaise déclaration de la quotité pourrait avoir des impacts sur le calcul des droits sociaux des salariés et pourra constituer un manquement de l’employeur au regard de son obligation déclarative.

Nous vous recommandons

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Il résulte des articles L.1121-1 du code du travail et 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa...

24/01/2023 | ActualitésSalarié
Percée de l’alternance dans les associations

Percée de l’alternance dans les associations

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Plus d'articles