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La notion de quotité de travail au sens de la déclaration sociale nominative (DSN) correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux.
Cette donnée permet notamment de s’assurer de la cohérence entre les éléments de la rémunération et les cotisations versées à ce titre et les droits ouverts en conséquence. La quotité de travail est donc un élément central de la paie et de la déclaration DSN. En cas d’erreur, elle pourra avoir un impact sur le montant des exonérations calculées à tort qui devront être recalculées.
L’Urssaf rappelle également qu’une mauvaise déclaration de la quotité pourrait avoir des impacts sur le calcul des droits sociaux des salariés et pourra constituer un manquement de l’employeur au regard de son obligation déclarative.
