Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs, comment les accepter ? Qu'en est-il des conséquences fiscales ?

Le plus intéressant est de valoriser ce matériel dans le bilan de votre association. Pour ce faire, demandez à ce que l'entreprise vous communique un document à entête officielle, signé, où est inscrite la valeur résiduelle du matériel. S'il s'agit d'une donation à titre définitif, sans obligation et sans condition, et que le matériel est considéré comme un bien durable qui a un caractère d'immobilisation, il sera enregistré à l'actif du bilan (dans les comptes d'immobilisation). Le compte 1025 legs et donations est ainsi crédité pour le montant annoncé par l'entreprise. Si ce matériel est encore « amortissable », il faut établir un plan d'amortissement (tous les ans et durant la durée du plan d'amortissement, créditer le compte 68112 « immobilisations corporelles » du compte de résultat). Accepter ce don n'a aucune incidence fiscale pour votre association, mais peut éventuellement se traduire par une réduction d'impôt pour l'entreprise (voir les «Questions réponses » du numéro 77). Pour en savoir plus : "Qui peut délivrer des reçus de dons ?", AME n°136 (février 2012)

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16/01/2023 | ActualitésSubventions
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