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Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

© Sitthiphong - stock.adobe.com

Une directrice salariée s’était vue déléguer « tous pouvoirs et délégations de signature, sans limite de temps » par la présidente de l’association qui souhaitait être remplacée.

Jusqu’à la nomination d’une nouvelle présidente, soit pendant plus de quatre ans, elle a établi les rapports d’activité de l’association, signé un projet de fusion avec une autre association, signé les demandes de subventions, embauché ses trois enfants, utilisé un véhicule de l’association alors que ce n’était pas prévu dans son contrat de travail, utilisé la carte bancaire sans aucun encadrement, augmenté son salaire et ses primes et converti ses heures supplémentaires en rémunération, le tout sans validation préalable ou postérieure du conseil d’administration (CA).

Elle ne peut arguer, pour se défendre, notamment de ce qu’elle exerçait sa fonction de directrice sous le contrôle et la subordination du CA, qu’elle n’a jamais consulté au cours de la période en litige et auquel elle n’a[…]

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