Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une de nos membres souhaiterait faire partie du bureau en tant que secrétaire. Mais elle n'atteindra l'âge de 16 ans qu' la fin de l'année. Est-ce possible ?

Comme l'indique l'article 1990 du Code civil, le mineur peut être mandaté. Dans le cadre d'une association, il pourra participer à l'assemblée générale et être élu au conseil d'administration. De nombreux juristes estiment même que, logiquement, le mineur doit pouvoir être nommé dirigeant de l'association (président ou trésorier). Cependant, ce n'est pas l'avis de l'administration qui dans une circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports (n° 85-16 du 24janvier 1985) indique: " les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l'assemblée générale de l'association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeures ". Donc, mieux vaut s'abstenir de confier ce type de responsabilité à un mineur, mais le débat reste ouvert. En savoir plus: Zoom, AME n°36.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Plus d'articles