Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une de nos membres souhaiterait faire partie du bureau en tant que secrétaire. Mais elle n'atteindra l'âge de 16 ans qu' la fin de l'année. Est-ce possible ?

Comme l'indique l'article 1990 du Code civil, le mineur peut être mandaté. Dans le cadre d'une association, il pourra participer à l'assemblée générale et être élu au conseil d'administration. De nombreux juristes estiment même que, logiquement, le mineur doit pouvoir être nommé dirigeant de l'association (président ou trésorier). Cependant, ce n'est pas l'avis de l'administration qui dans une circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports (n° 85-16 du 24janvier 1985) indique: " les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l'assemblée générale de l'association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeures ". Donc, mieux vaut s'abstenir de confier ce type de responsabilité à un mineur, mais le débat reste ouvert. En savoir plus: Zoom, AME n°36.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en[…]

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

Plus d'articles