Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

© Richard Villalon/Adobestock

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en contrat de travail.

En l’espèce, un bénévole devait assurer les permanences d’accueil d’un aéro-club et assurer différentes tâches définies par l’association en contrepartie de la mise à disposition d’un logement. Ses horaires et congés étaient également fixés par l’association.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-20646

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

2019 voit l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle. Apprentissage, financement, opérateurs, compte personnel de formation, assurance chômage…, de nombreux points sont[…]

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Service national universel : lancement sur 13 départements

Service national universel : lancement sur 13 départements

Le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat

Le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat

Plus d'articles