Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

© Richard Villalon/Adobestock

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en contrat de travail.

En l’espèce, un bénévole devait assurer les permanences d’accueil d’un aéro-club et assurer différentes tâches définies par l’association en contrepartie de la mise à disposition d’un logement. Ses horaires et congés étaient également fixés par l’association.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-20646

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des contrats d’insertion plus longs

Des contrats d’insertion plus longs

Jusqu’au 10 novembre 2020, les CDD relevant de l’insertion par l’activité économique et les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois[…]

23/09/2020 | SalariéJeunes
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le télétravail en alternance

Le télétravail en alternance

Plus d'articles