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Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

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Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

© Richard Villalon/Adobestock

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en contrat de travail.

En l’espèce, un bénévole devait assurer les permanences d’accueil d’un aéro-club et assurer différentes tâches définies par l’association en contrepartie de la mise à disposition d’un logement. Ses horaires et congés étaient également fixés par l’association.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-20646

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