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Une commune ne peut déposer comme marque le nom d'une associations

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Un jugement de la Cour de cassation qui vaut la peine d'être lu, aussi fastidieux cela soit-il.

Le c½ur de l'affaire est une histoire de propriété : la ville de Paris a voulu déposer comme marque le nom d'une association avec laquelle elle avait rompu un partenariat de plusieurs années. En prétextant que le nom en question désignait plus le lieu que l'association. La Cour de cassation ne l'a pas entendu comme cela : le nom « ne constituait pas la désignation originelle du site dont la Ville de PARIS est propriétaire, et que si ce nom avait fini par être utilisé pour désigner le lieu et les activités culturelles et artistiques qui y étaient proposées, c'était notamment grâce à l'initiative prise, à l'origine contre la Ville de PARIS, par l'association... » Une histoire édifiante.
N° de pourvoi : 11-21334

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25/02/2021 | Droit associatif
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