Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

© Unclesam/Adobestock

Oui, mais sous conditions. Régie par les articles L.2252, 3231 et 4253 du code général des collectivités locales, la garantie d’emprunt par une collectivité doit respecter différents ratios. Le principal est que sa garantie ne doit pas dépasser 50 % de l’emprunt.
 
Dans tous les cas vous devrez donc trouver une ou plusieurs garanties complémentaires.
 
En savoir plus :
« Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible ! », Associations mode d’emploi n° 183, novembre 2016.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ?[…]

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles