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Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Eric Landot, Landot & associés

Mis à jour le 29/03/2022 à 14h30

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

© Cambon

Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité au sein de l’association.

Il n’est pas illégal par principe pour une collectivité locale d’être membre d’une association. Une commune peut adhérer à une association, même si, par ailleurs, elle subventionne cette association (1). Ceci dit, cette présence de la commune en tant que membre de l’association n’a pas que des avantages.
Au nombre des inconvénients, il faut noter que les élus locaux, qui siègent au sein de l’association en tant que personnes physiques ou en tant que représentants de la collectivité, doivent prendre garde à toute une série de mesures pour ne pas se retrouver dans une situation dite de « conflit d’intérêts ».

Double casquette

Nombre d’élus locaux ont commencé par être des acteurs du monde associatif, quand le mouvement ne s’est pas fait dans le sens inverse. Bref : l’engagement pour l’association et celui pour la commune font partie, pour les élus, d’un même engagement pour le bien commun.
Mais le droit impose de scinder les deux. Un élu qui a un rôle associatif important ne doit pas siéger au sein du conseil municipal, ni agir en tant que maire ou adjoint, quand on traite de l’association aidée par la commune (code pénal, art. 432-12). Depuis des réformes intervenues en 2021, et surtout en 2022, il est en revanche possible aux élus de siéger en conseil municipal (ou départemental ou régional) même lorsque ce dernier traite d’une association au sein de laquelle ils œuvrent, si au sein de cette association c’est bien la collectivité qu’ils représentent (code général des collectivités territoriales, art. L.1111-6, nouveau). Ce régime, plus souple, reste à[…]

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