Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire qui anticipe la loi de décentralisation

Sujets relatifs :

Un communiqué commun vient d'être publié par la Fehap, s'étonnant de la diffusion d'une circulaire annonçant des mesures en lien avec la loi de décentralisation, encore à l'état de projet.

Une anticipation cavalière, alors que les associations et organisations du secteur sont mobilisées afin d'obtenir des garanties du Gouvernement quant au transfert de compétences aux départements. Les auteurs du comuniqué demandent donc le retrait pur et simple de la circulaire.
La circulaire
Lire le communiqué.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit aux associations la liberté d’organiser librement leurs modalités de fonctionnement (art. 11), sauf[…]

14/01/2021 | Droit associatif
Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Plus d'articles