Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire qui anticipe la loi de décentralisation

Sujets relatifs :

Un communiqué commun vient d'être publié par la Fehap, s'étonnant de la diffusion d'une circulaire annonçant des mesures en lien avec la loi de décentralisation, encore à l'état de projet.

Une anticipation cavalière, alors que les associations et organisations du secteur sont mobilisées afin d'obtenir des garanties du Gouvernement quant au transfert de compétences aux départements. Les auteurs du comuniqué demandent donc le retrait pur et simple de la circulaire.
La circulaire
Lire le communiqué.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un établissement d’enseignement privé doit garantir des acquisitions minimales de connaissances pour être sous contrat

Un établissement d’enseignement privé doit garantir des acquisitions minimales de connaissances pour être sous contrat

Une association gestionnaire d’un établissement d’enseignement peut demander l’octroi d’un contrat simple avec l’État. Les maîtres agréés sont alors rémunérés[…]

13/01/2022 |
Bien choisir son avocat

Bien choisir son avocat

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

Plus d'articles