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Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

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Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

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Une circulaire du 11 avril 2019 vient remplacer l’instruction du 26 avril 2012. En 45 pages, elle définit les différentes activités de services à la personne relevant du champ de l’article L.7231-1 du code du travail et détaille les procédures auxquelles elles sont soumises. En outre, elle précise l’articulation entre les régimes de déclaration, d’autorisation et d’agrément.

Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne

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