Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

© Halfpoint - stock.adobe.com

Une circulaire du 11 avril 2019 vient remplacer l’instruction du 26 avril 2012. En 45 pages, elle définit les différentes activités de services à la personne relevant du champ de l’article L.7231-1 du code du travail et détaille les procédures auxquelles elles sont soumises. En outre, elle précise l’articulation entre les régimes de déclaration, d’autorisation et d’agrément.

Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dirigeant de fait  :  une situation à risque

Dirigeant de fait : une situation à risque

Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour[…]

24/01/2020 |
 Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

 Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Plus d'articles