Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

© Halfpoint - stock.adobe.com

Une circulaire du 11 avril 2019 vient remplacer l’instruction du 26 avril 2012. En 45 pages, elle définit les différentes activités de services à la personne relevant du champ de l’article L.7231-1 du code du travail et détaille les procédures auxquelles elles sont soumises. En outre, elle précise l’articulation entre les régimes de déclaration, d’autorisation et d’agrément.

Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Plus d'articles