Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

© Halfpoint - stock.adobe.com

Une circulaire du 11 avril 2019 vient remplacer l’instruction du 26 avril 2012. En 45 pages, elle définit les différentes activités de services à la personne relevant du champ de l’article L.7231-1 du code du travail et détaille les procédures auxquelles elles sont soumises. En outre, elle précise l’articulation entre les régimes de déclaration, d’autorisation et d’agrément.

Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]

12/09/2019 | Droit associatif
Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Plus d'articles