Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens

Sujets relatifs :

Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens

© © Photonbleu/Fotolia.com

Annoncée le 14 janvier dernier par Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, une circulaire du 2 février vient compléter le cadre de référence des conseils citoyens. Elle précise les modalités de création et le fonctionnement de ces conseils afin d'harmoniser leurs pratiques qui sont assez diverses parmi les 1054 conseils actuellement existant.

La circulaire prend en compte les avancées de la loi Égalité et citoyenneté sur le droit d'interpellation des conseils citoyens et la création d'un droit à un congé dédié. Elle réaffirme également l'autonomie des conseils : « Ni les élus ou leurs agents en charge de la politique de la ville ne peuvent être membres de cette instance, à quelque niveau que ce soit. »

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles