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Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens

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Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens

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Annoncée le 14 janvier dernier par Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, une circulaire du 2 février vient compléter le cadre de référence des conseils citoyens. Elle précise les modalités de création et le fonctionnement de ces conseils afin d'harmoniser leurs pratiques qui sont assez diverses parmi les 1054 conseils actuellement existant.

La circulaire prend en compte les avancées de la loi Égalité et citoyenneté sur le droit d'interpellation des conseils citoyens et la création d'un droit à un congé dédié. Elle réaffirme également l'autonomie des conseils : « Ni les élus ou leurs agents en charge de la politique de la ville ne peuvent être membres de cette instance, à quelque niveau que ce soit. »

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