Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens

Sujets relatifs :

Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens

© © Photonbleu/Fotolia.com

Annoncée le 14 janvier dernier par Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, une circulaire du 2 février vient compléter le cadre de référence des conseils citoyens. Elle précise les modalités de création et le fonctionnement de ces conseils afin d'harmoniser leurs pratiques qui sont assez diverses parmi les 1054 conseils actuellement existant.

La circulaire prend en compte les avancées de la loi Égalité et citoyenneté sur le droit d'interpellation des conseils citoyens et la création d'un droit à un congé dédié. Elle réaffirme également l'autonomie des conseils : « Ni les élus ou leurs agents en charge de la politique de la ville ne peuvent être membres de cette instance, à quelque niveau que ce soit. »

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement[…]

Les associations peuvent proposer des services payants de transport

Les associations peuvent proposer des services payants de transport

 Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

Plus d'articles