Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

© Brocreative - stock.adobe.com

L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix ».

Un décret du 1er août 2018 est venu déterminer les catégories de recettes générées par cette exploitation commerciale du sportif ou de l’entraîneur professionnel : contrats de parrainage ou contrats de commercialisation. Cette réglementation vise « à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de[…]

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Plus d'articles