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Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

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Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

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L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix ».

Un décret du 1er août 2018 est venu déterminer les catégories de recettes générées par cette exploitation commerciale du sportif ou de l’entraîneur professionnel : contrats de parrainage ou contrats de commercialisation. Cette réglementation vise « à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ».

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