Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

© Brocreative - stock.adobe.com

L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix ».

Un décret du 1er août 2018 est venu déterminer les catégories de recettes générées par cette exploitation commerciale du sportif ou de l’entraîneur professionnel : contrats de parrainage ou contrats de commercialisation. Cette réglementation vise « à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Les associations s’en sont saisies pour faire respecter la vie privée. Le RGPD donne[…]

24/05/2019 |
L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Plus d'articles