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Une association sportive peut-elle dédommager des intervenants qui aident lors de manifestations ponctuelles, sur la base d'un forfait accepté par l'Urssaf ?Doit-on établir une feuille de paie ?

Oui. Sous certaines conditions, les associations sportives peuvent verser une rémunération à des intervenants ponctuels, par ailleurs bénévoles, à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition : sportifs et personnes participant à l'activité et assumant les fonctions indispensables à l'organisation (personnes en charge de la billetterie, accompagnateurs, autres collaborateurs occasionnels...).

Ces rémunérations bénéficient d'une franchise de cotisations sociales. Les sommes versées ne sont pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS si elles n'excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement des sommes (soit 124 € au 1er janvier 2016). Cette mesure est limitée à 5 manifestations par mois (les 5 premières), par personne et par structure.

Ne peuvent bénéficier de cette franchise que les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents. S'agissant d'une rémunération, même franchisée des cotisations, l'association doit établir un document faisant état et lieu de feuille de paie. Elle doit également l'inscrire dans sa comptabilité dans le même compte que les salaires (on peut a priori créer un sous-compte).

En savoir plus
Bénévolat - L'exception sportive, Associations mode d'emploi n° 130, juin/juillet 2012.

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