Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique.

Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que les sommes proviennent de vos propres ressources et non d'une subvention, ceci étant interdit sauf autorisation expresse du financeur.

Attention cependant : bien que non soumis à l'obligation de déclaration, le don manuel peut être taxé si l'administration fiscale en a connaissance.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel,[…]

Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Vente sur internet

Vente sur internet

Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Plus d'articles