Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association qui va être dissoute peut-elle vendre son mobilier et utiliser l'argent pour offrir des T-shirts personnalisés aux adhérents ?

Non. La décision de dissolution est affaire de l'assemblée générale extraordinaire qui décide cette dissolution et nomme un ou des liquidateurs dont le travail est justement de faire l'état de l'actif et du passif de l'association. L'action des liquidateurs est aussi d'apurer le passif. Ce n'est que lorsqu'il y a extinction du passif que le solde résiduel éventuel peut être dévolu, cette dévolution étant faite suivant ce qui est prévu par les statuts ou décidé par l'AG de dissolution (cf. art 9 de la Loi 1901). Toute dévolution à un membre de l'association dissoute s'analyse comme un partage de bénéfices capitalisés, interdit par l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901. Une telle opération illicite peut en outre remettre en question le régime fiscal de l'association (instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006). Pour en savoir plus « Dissolution : à qui attribuer le boni ? », Associations mode d'emploi n° 102, octobre 2008.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Plus d'articles