Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

© Andrey Popov/Adobestock

Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce propriétaire n’est pas forcément un adhérent ou un responsable de l’association. Ce peut aussi être la mairie mais celle-ci peut très bien refuser. Vous pouvez aussi vous faire domicilier chez un commerçant (des clubs sportifs par exemple ont parfois leur siège dans un café ou un bar).
 
Il n’est toutefois pas nécessaire d’avoir son siège social dans une commune pour y organiser des activités. Si votre objectif est de demander des subventions à la collectivité, c’est davantage les actions qui seront conduites en direction de la population qui seront jugées que le fait d’y avoir son siège social (même si certaines communes prennent en compte ce critère).
 
En savoir plus :
« Déclarer son siège social en mairie », Associations mode d’emploi n° 182, octobre 2016.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre associations doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre associations doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ? En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux.[…]

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

Plus d'articles