Non. A condition de n'avoir pas pour objet l'organisation et la vente de voyages ou séjours, de ne le faire qu'à l'occasion de ses assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à son fonctionnement et de limiter le public à ses adhérents. Il faut également savoir que l'association ne peut réaliser d'excédent sur cette opération.En savoir plus : "Organiser le voyage de l'association", Associations mode d'emploi n°132.
Une association qui organise une sortie annuelle pour ses adhérents, doit-elle être immatriculée tourisme ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaire
Nous vous recommandons
Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?
Non. L’article 2 bis de la loi 1901 dispose que : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. Tout mineur âgé de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut...
Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?
