Une association qui organise une sortie annuelle pour ses adhérents, doit-elle être immatriculée tourisme ?

Non. A condition de n'avoir pas pour objet l'organisation et la vente de voyages ou séjours, de ne le faire qu'à l'occasion de ses assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à son fonctionnement et de limiter le public à ses adhérents. Il faut également savoir que l'association ne peut réaliser d'excédent sur cette opération.En savoir plus : "Organiser le voyage de l'association", Associations mode d'emploi n°132.

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06/03/2023 | ActualitésLoi 1901
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