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Une association qui coordonne un voyage n’est pas une agence de voyages

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Une association qui coordonne un voyage n’est pas une agence de voyages

© slava296/iStockphoto.com

Lorsqu’une association coordonne un voyage dont elle confie l’organisation à une agence de voyages et qu’elle n’en tire aucune rémunération, elle ne peut être considérée comme responsable en cas d’accident lors dudit voyage.

La Cour de cassation vient de rappeler en l’espèce que la perception d’une rémunération par l’association incombait à celui qui s’en prévalait et que le fait que l’association soit la structure qui ait encaissé les montants liés à un voyage et ses excursions ne prouvait en rien qu’elle en ait retiré une rémunération. Cour de cassation, chambre civile, 22 juin 2017, n° 16-14035.

En l’absence de preuve de rémunération pour l’organisation du voyage, on ne peut donc rechercher la responsabilité de l’association au sens de l’article 211-16 du code du tourisme.

 

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