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Une association privée de tout objet peut être dissoute

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Du fait d'une annulation de l'arrêté préfectoral qui fixait la liste des terrains sur lesquels devait s'exercer l'action d'une association de chasse agréée, cette association était privée de tout objet et sa constitution même en était viciée puisque ses membres de droit n'étaient plus déterminables. Dès lors, la décision des juges du fond de dissoudre l'association était justifiée et ne portait pas atteinte à la liberté d'association. En effet, il ne s'agissait pas d'une simple interruption temporaire d'activité, mais d'une impossibilité objective et irréversible de réaliser le but poursuivi par cette association.
Cass. civ. 1, 17 février 2016, n° 15-11143.

 

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