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Une association peut être transparente même lorsqu’elle est créée par plusieurs personnes de droit public

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Une association peut être transparente même lorsqu’elle est créée par plusieurs personnes de droit public

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Lorsqu’une association est considérée comme transparente, les litiges relatifs à?ses actes ou à sa responsabilité relèvent du juge administratif et non du juge judiciaire.  La question se posait pour l’association Philharmonie de Paris, créée par deux personnes publiques et non une seule (État et Ville de Paris). 

Confirmant sa jurisprudence, le?tribunal des conflits rappelle qu’une association est qualifiée de transparente lorsqu’une personne publique, seule ou conjointement avec d’autres personnes publiques, est à l’initiative de sa création, en contrôle l’organisation et le fonctionnement, et lui procure l’essentiel de ses ressources – au point qu’elle doit être regardée comme dépourvue de toute autonomie et d’une véritable personnalité juridique.

Cette notion ne peut être exclue au seul motif que plusieurs personnes publiques sont en cause.Néanmoins, dans ce cas, le tribunal a considéré que l’association Philharmonie de Paris était une véritable association. Par conséquent, le litige qui l’opposait à un sous-traitant relevait bien du juge judiciaire.

Tribunal des conflits, 6?juillet 2020, n°?C4191

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