Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle vendre les prestations de ses bénévoles à une autre association ?

Oui. Elle devra alors établir une facture, et pour cela disposer d'un numéro de Siret. Il convient cependant d'être vigilant en matière d'assurance et de réglementation spécifique à l'activité des bénévoles en question.

Il conviendra alors de comptabiliser la recette dans les comptes de ventes 70. Les organismes à but non lucratif (dont la gestion est désintéressée) sont exonérés des impôts commerciaux (sur les bénéfices et TVA) à hauteur de 61 142 € de recettes accessoires (article 261 du code général des impôts). « Accessoires » signifie que ces recettes ne découlent pas d'une activité commerciale prépondérante.


En savoir plus :

Confier une mission à un bénévole, règles et précautions, Associations mode d'emploi n° 139, mai 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont[…]

Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?

Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Plus d'articles