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Une association peut-elle vendre les prestations de ses bénévoles à une autre association ?

Oui. Elle devra alors établir une facture, et pour cela disposer d'un numéro de Siret. Il convient cependant d'être vigilant en matière d'assurance et de réglementation spécifique à l'activité des bénévoles en question.

Il conviendra alors de comptabiliser la recette dans les comptes de ventes 70. Les organismes à but non lucratif (dont la gestion est désintéressée) sont exonérés des impôts commerciaux (sur les bénéfices et TVA) à hauteur de 61 142 € de recettes accessoires (article 261 du code général des impôts). « Accessoires » signifie que ces recettes ne découlent pas d'une activité commerciale prépondérante.


En savoir plus :

Confier une mission à un bénévole, règles et précautions, Associations mode d'emploi n° 139, mai 2014.

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