Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle vendre les prestations de ses bénévoles à une autre association ?

Oui. Elle devra alors établir une facture, et pour cela disposer d'un numéro de Siret. Il convient cependant d'être vigilant en matière d'assurance et de réglementation spécifique à l'activité des bénévoles en question.

Il conviendra alors de comptabiliser la recette dans les comptes de ventes 70. Les organismes à but non lucratif (dont la gestion est désintéressée) sont exonérés des impôts commerciaux (sur les bénéfices et TVA) à hauteur de 61 142 € de recettes accessoires (article 261 du code général des impôts). « Accessoires » signifie que ces recettes ne découlent pas d'une activité commerciale prépondérante.


En savoir plus :

Confier une mission à un bénévole, règles et précautions, Associations mode d'emploi n° 139, mai 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Plus d'articles