Une association peut-elle vendre les prestations de ses bénévoles à une autre association ?

Oui. Elle devra alors établir une facture, et pour cela disposer d'un numéro de Siret. Il convient cependant d'être vigilant en matière d'assurance et de réglementation spécifique à l'activité des bénévoles en question.

Il conviendra alors de comptabiliser la recette dans les comptes de ventes 70. Les organismes à but non lucratif (dont la gestion est désintéressée) sont exonérés des impôts commerciaux (sur les bénéfices et TVA) à hauteur de 61 142 € de recettes accessoires (article 261 du code général des impôts). « Accessoires » signifie que ces recettes ne découlent pas d'une activité commerciale prépondérante.


En savoir plus :

Confier une mission à un bénévole, règles et précautions, Associations mode d'emploi n° 139, mai 2014.

Nous vous recommandons

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Plus d'articles