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Une association peut-elle vendre des marchandises ?

Oui, mais l'activité non lucrative doit rester prépondérante. Cette notion a été précisée par une instruction fiscale de 2006, en fondant l'appréciation de la prépondérance d'une activité sur des critères comptables et sur l'analyse des proportions des recettes lucratives par rapport aux autres financements. Dans ce cas, et dans la mesure où l'association répond aux conditions de  non-lucrativité (règle dite des 4P), elle peut bénéficier de la franchise d'impôts dont le seuil est fixé à 60 000 euros hors taxe annuels. Il s'agit bien de recettes provenant d'une activité commerciale, ne tenant pas compte des recettes liées à l'activité non lucrative, ou des recettes des six manifestations de soutien.


En savoir plus :
Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?, Associations mode d'emploi n° 142, octobre 2012.

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