Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle vendre des marchandises ?

Oui, mais l'activité non lucrative doit rester prépondérante. Cette notion a été précisée par une instruction fiscale de 2006, en fondant l'appréciation de la prépondérance d'une activité sur des critères comptables et sur l'analyse des proportions des recettes lucratives par rapport aux autres financements. Dans ce cas, et dans la mesure où l'association répond aux conditions de  non-lucrativité (règle dite des 4P), elle peut bénéficier de la franchise d'impôts dont le seuil est fixé à 60 000 euros hors taxe annuels. Il s'agit bien de recettes provenant d'une activité commerciale, ne tenant pas compte des recettes liées à l'activité non lucrative, ou des recettes des six manifestations de soutien.


En savoir plus :
Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?, Associations mode d'emploi n° 142, octobre 2012.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et[…]

22/11/2022 | ComptabilitéFiscalité
Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Plus d'articles