Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle rembourser des frais de déplacements à une personne qui n'en est pas membre ?

Oui. Une personne peut tout à fait être bénévole pour une association sans en être membre adhérent. À moins, bien sûr, que vos statuts ou votre règlement intérieur n'en disposent autrement. Actez cette décision en CA ou réunion de bureau, sachant que cela doit s'appliquer à tout bénévole qui en fera la demande.

Décidez à cette occasion du taux de remboursement qui ne doit pas être supérieur au barème fiscal. Attention, si la personne désire faire un abandon de créance, le taux de remboursement est limité à 0,30 € par kilomètre pour les voitures et 0,120 € pour les deux-roues (chiffres valables pour l'année 2017).


En savoir plus :
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle[…]

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Plus d'articles