Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?

Oui. Il faut bien évidemment que cette possibilité soit prévue dans les fonctions de la ligue et que ses financeurs soient d'accord avec ce transfert. S'il s'agit de ses fonds propres, elle n'a a priori pas de compte à rendre. Veillez à ce que l'argent soit versé pour assurer l'activité statutairement prévue et effectivement utilisé pour cela. Le transfert d'argent doit se faire sur la base d'une convention définissant les obligations réciproques, et ne doit naturellement permettre aucun enrichissement personnel. Mais attention aux reversements de subventions. 
" Reversement de subventions : attention danger ", Associations mode d'emploi numéro 56

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Publications des comptes

Publications des comptes

Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ?[…]

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Plus d'articles