Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle recevoir une subvention d'une commune alors que son siège social est situé sur une autre commune ?

Oui, si l'association réalise une action sur cette commune. En effet c'est l'action que subventionne la commune intéressée, indépendamment de l'adresse du siège social. La municipalité juge alors du bien-fondé de l'action en fonction de l'intérêt local, condition sine qua non de l'attribution d'une aide matérielle. Inversement, une association implantée sur une commune qui ne réalise aucune action sur ce territoire ne recevra sans doute pas d'aide financière. En savoir plus : "Pas de subvention sans intérêt local", Associations mode d'emploi n°123

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ? Oui et[…]

Titres associatifs

Titres associatifs

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

Plus d'articles