Une association peut-elle recevoir une subvention d'une commune alors que son siège social est situé sur une autre commune ?

Oui, si l'association réalise une action sur cette commune. En effet c'est l'action que subventionne la commune intéressée, indépendamment de l'adresse du siège social. La municipalité juge alors du bien-fondé de l'action en fonction de l'intérêt local, condition sine qua non de l'attribution d'une aide matérielle. Inversement, une association implantée sur une commune qui ne réalise aucune action sur ce territoire ne recevra sans doute pas d'aide financière.En savoir plus : "Pas de subvention sans intérêt local", Associations mode d'emploi n°123

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14/11/2022 | ActualitésPaie
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