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Une association peut-elle posséder des parts dans une société commerciale ?

Oui. Il est tout à fait possible qu'une association loi 1901 détienne des parts dans une société commerciale. C'est d'ailleurs préconisé lorsque l'association souhaite externaliser ses opérations lucratives susceptibles d'être soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CET). On parle alors de filialisation des activités lucratives.

Toutefois, il faut veiller :

  • à ce que les statuts et le règlement intérieur prévoient cette possibilité ;
  • qu'une convention de gestion soit établie entre l'association et la société commerciale (si des opérations financières et commerciales doivent intervenir entre les deux entités) ;
  • et enfin que la société commerciale ne soit pas une société en nom collectif, ni une société en commandite simple (en tant qu'associé commandité) car les associés doivent avoir la capacité commerciale (ce qui n'est pas le cas d'une association).


En savoir plus :
Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

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