Une association peut-elle offrir une activité proposée par une animatrice qui perçoit directement une somme forfaitaire de la part des participants ?

Non. Cela est fortement déconseillé : il s'agit de travail dissimulé pour l'Urssaf. C'est à l'association de vérifier la qualité de l'animatrice à percevoir une rémunération en direct. La structure est donc responsable pénalement et encourt à ce titre une amende de 225 000 euros. De plus, sur le plan civil, ses dirigeants peuvent être aussi reconnus solidairement responsable pour le paiement des cotisations en retard et des sanctions pécuniaires.En savoir plus : "Travail au noir : la responsabilité des dirigeants", Associations mode d'emploi n°42.

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03/07/2023 | SocialDéclarations
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