Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle offrir une activité proposée par une animatrice qui perçoit directement une somme forfaitaire de la part des participants ?

Non. Cela est fortement déconseillé : il s'agit de travail dissimulé pour l'Urssaf. C'est à l'association de vérifier la qualité de l'animatrice à percevoir une rémunération en direct. La structure est donc responsable pénalement et encourt à ce titre une amende de 225 000 euros. De plus, sur le plan civil, ses dirigeants peuvent être aussi reconnus solidairement responsable pour le paiement des cotisations en retard et des sanctions pécuniaires. En savoir plus : "Travail au noir : la responsabilité des dirigeants", Associations mode d'emploi n°42.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles