Oui. A partir du moment où les fonds proviennent de ressources propres, et non pas de subvention, les associations sont libres de dépenser leur argent comme elles l'entendent. Le plan comptable associatif prévoit d'ailleurs un compte de charges exceptionnelles : 6713- Dons, libéralités. La seule restriction s'applique aux subventions qui ont une destination précise, qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissement. Il est en effet interdit de reverser une subvention publique (sauf accord express du financeur). Quant aux subventions privées, s'il n'y a pas d'interdiction formelle, le financeur n'appréciera sans doute pas de voir les sommes qu'il a affectées à votre action partir vers une autre association.En savoir plus : "Reversement de subventions : attention danger", Associations mode d'emploi n°56.
Une association peut-elle faire un don à une autre association ?
Sujets relatifs :
Questions : Comptabilité et gestion financièreNous vous recommandons
Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire?
Oui. Même si la personne est majeure et en mesure de justifier de son identité et de son domicile, l’établissement auquel elle demande l’ouverture d’un compte bancaire peut la refuser et n’est pas obligé de se justifier. Mais la...