Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle être membre fondateur d'une autre association ?

Oui. Même si c'est la personne physique qui doit répondre de tous les actes en lien avec la gestion de cette association, elle est « protégée » au titre de sa première mission de dirigeant : représenter l'association fondatrice ou cofondatrice au sein de cette nouvelle association. C'est donc un mandat qu'elle exerce au titre de dirigeant de son association (la fondatrice ou cofondatrice). Ainsi, la liste du conseil d'administration comprend les noms de ses membres physiques, précisant, en même temps, l'association représentée. En revanche, lorsque son représentant est élu en tant que membre exécutif (membre du bureau), ce n'est pas le nom de l'association qui est utilisé dans la déclaration à la préfecture, mais uniquement son nom personnel. Une personne morale doit en effet disposer d'une représentation physique, (donc il faut que cette personne soit identifiée), en fonction du mandat qui lui est donné et qui est stipulé par les statuts et/ou par délibération de l'instance statutaire compétente. Pour en savoir plus : Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, Collection Fiches pratiques d'Associations mode d'emploi.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles