Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?

Oui. La subvention correspond au soutien à un projet d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation strictement commerciale. Les relations commerciales entre mairie et associations ne sont pas rares. Si le montant du marché se situe en deçà de 15 000 euros, la mairie n'est pas obligée de passer par une procédure d'appel d'offres et est donc libre de choisir son prestataire (ou fournisseur), dans la mesure où il n'y a pas conflit d'intérêts.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ? Oui. De nombreuses mentions sont à faire[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Valoriser le mécénat de compétences

Valoriser le mécénat de compétences

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures

Plus d'articles