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Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ?
Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’association doit notamment garantir que l’équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, et les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit remis à chacune des parties, établi à l’aide du formulaire Cerfa n° 10103, signé par l’association employeuse, l’apprenti et son représentant légal si celui-ci est mineur. Une convention entre l’association, l’apprenti et le centre de formation des apprentis, fixant la durée de l’apprentissage, est annexée à ce contrat.
L’association a 5 jours après le début d’exécution du contrat pour en transmettre copie à son opérateur de compétence (OPCO) qui a 20 jours pour statuer sur la prise en charge de ce contrat. Faute de réponse, la demande est refusée.
