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Une association peut-elle cotiser à la Sécurité sociale pour les accidents du travail des bénévoles ?

OUI. C'est le décret n° 94-927 qui a ouvert cette possibilité aux bénévoles. Cependant toutes les associations n'ont pas accès à cet avantage : il faut qu'elles soient d'intérêt général et entrent dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts. Pour souscrire, l'association doit en faire la demande avec le formulaire Cerfa n° 60-3996 téléchargeable sur le site www.ameli.fr. Pour être couvert, l'accident doit arriver sur le lieu d'exercice de l'activité du bénévole. L'assurance couvre aussi les trajets directement liés à l'activité. Le coût dépend de la nature de l'activité : 4 euros pour les seules réunions, 17 euros pour les travaux administratifs et 30 euros pour les autres travaux. Pour en savoir plus : « L'assurance accident du travail du bénévole », Associations mode d'emploi n° 132.

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