Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle cotiser à la Sécurité sociale pour les accidents du travail des bénévoles ?

OUI. C'est le décret n° 94-927 qui a ouvert cette possibilité aux bénévoles. Cependant toutes les associations n'ont pas accès à cet avantage : il faut qu'elles soient d'intérêt général et entrent dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts. Pour souscrire, l'association doit en faire la demande avec le formulaire Cerfa n° 60-3996 téléchargeable sur le site www.ameli.fr. Pour être couvert, l'accident doit arriver sur le lieu d'exercice de l'activité du bénévole. L'assurance couvre aussi les trajets directement liés à l'activité. Le coût dépend de la nature de l'activité : 4 euros pour les seules réunions, 17 euros pour les travaux administratifs et 30 euros pour les autres travaux. Pour en savoir plus : « L'assurance accident du travail du bénévole », Associations mode d'emploi n° 132.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Plus d'articles