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Une association peut-elle choisir ses membres ?

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Une association peut-elle choisir ses membres ?

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Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Mais il est interdit de fixer des critères discriminatoires liés aux origines, au sexe, à la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, un handicap, des caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Cependant, une association peut poser des conditions d’âge, de sexe, de qualification professionnelle, etc., uniquement si cette exigence est bien en lien avec l’objet de l’association. Une association dont l’objet est de permettre à des femmes victimes de violences conjugales de trouver un espace de parole peut ainsi tout à fait limiter son accès aux seules femmes.

Une association peut aussi, par exemple, librement déterminer que seuls pourront être membres les anciens élèves d’une école (association d’anciens élèves), les personnes souffrant de certaines pathologies, celles exerçant telle ou telle profession (association professionnelle), les personnes originaires d’une région ou d’un pays particulier (diaspora)….

Attention fixer des conditions trop restrictives peut aussi avoir des conséquences fiscales, notamment par rapport à la notion de cercle restreint.

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