Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une association peut-elle choisir ses membres ?

© Andrey Popov - stock.adobe.com

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Mais il est interdit de fixer des critères discriminatoires liés aux origines, au sexe, à la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, un handicap, des caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Cependant, une association peut poser des conditions d’âge, de sexe, de qualification professionnelle, etc., uniquement si cette exigence est bien en lien avec l’objet de l’association. Une association dont l’objet est de permettre à des femmes victimes de violences conjugales de trouver un espace de parole peut ainsi tout à fait limiter son accès aux seules femmes.

Une association peut aussi, par exemple, librement déterminer que seuls pourront être membres les anciens élèves d’une école (association d’anciens élèves), les personnes souffrant de certaines pathologies, celles exerçant telle ou telle profession (association professionnelle), les personnes originaires d’une région ou d’un pays particulier (diaspora)….

Attention fixer des conditions trop restrictives peut aussi avoir des conséquences fiscales, notamment par rapport à la notion de cercle restreint.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche?? Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir[…]

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Plus d'articles