Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Oui. Une association peut rejeter une demande d'adhésion sans avoir à se justifier.

Elle doit toutefois respecter les circonstances et les conditions requises pour l'admission des membres prévues par ses statuts et/ou son règlement intérieur (RI). Un refus d'adhésion est en revanche abusif s'il est entouré de circonstances injurieuses ou vexatoires. Dans ce cas, le candidat peut demander réparation en réclamant des dommages et intérêts.

Par ailleurs, les conditions requises ne doivent pas constituer une discrimination de la personne en raison des dispositions prévues par l'article 225-1 du Code pénal à savoir son origine, son sexe, sa situation de famille, sa grossesse, son apparence physique, son patronyme, son lieu de résidence, son état de santé, son handicap, ses caractéristiques génétiques, ses moeurs, son orientation ou identité sexuelle, son âge, ses opinions politiques, ses activités syndicales, ou encore son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ce principe de non-discrimination doit s'entendre de façon raisonnable.

Par exemple, une association cultuelle peut réserver l'adhésion aux adeptes de sa religion. Attention, le rejet d'une demande de renouvellement d'une adhésion s'analyse comme une exclusion, c'est-à-dire comme une sanction disciplinaire. Les procédures d'exclusions devront donc être respectées.

En savoir plus :
« Exclusion d'un membre : les règles à respecter », Associations mode d'emploi n° 34, décembre 2001.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des[…]

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Plus d'articles