Une association peut-elle attribuer une petite allocation de secours à un particulier en difficulté ?

Cela dépend de vos statuts et de l'objet même de votre association. Cette "activité" entre-t-elle dans vos objectifs ? Si c'est le cas, alors pas de problème. Sinon, il faut une résolution de conseil d'administration, pour le moins, ou, encore mieux, d'assemblée générale. Les fonds alimentant cette allocation doivent provenir des fonds propres de l'association et non d'une subvention versée pour un projet. Attention, les dons manuels peuvent être soumis aux droits de mutation à titre gratuit, s'ils sont "révélés" à l'administration fiscale, c'est-à-dire, si elle en a connaissance par quelque moyen que ce soit.En savoir plus : "Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association", Guide pratique Associations mode d'emploi n°21.

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